Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12625 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12624 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12623 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12622 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12621 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12620 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12619 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12618 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12617 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12616 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Villes nouvelles

  Titre : Finances

  Question sans réponse