Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12444 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12443 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse: budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12442 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la culture et de la communication: budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12441 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12440 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12439 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Services du Premier ministre

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12438 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12437 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12436 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12435 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Obligations des redevables

  Question sans réponse