Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11490 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11489 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle: Lorraine

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11488 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11487 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Lorraine

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11486 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11485 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11484 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11483 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11482 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11481 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse