Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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3 novembre 1986

Question écrite n° 11460 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
3 novembre 1986

Question écrite n° 11459 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : Logement

Titre : Prets

Question sans réponse
3 novembre 1986

Question écrite n° 11458 de M. Chartron Jacques

Rubrique : Elevage

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse
3 novembre 1986

Question écrite n° 11457 de M. Chartron Jacques

Rubrique : Animaux

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse
3 novembre 1986

Question écrite n° 11456 de M. Charles Serge

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
30 octobre 1986

Question au Gouvernement n° 207 de M. Bachelot François

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question posée en séance
30 octobre 1986

Question au Gouvernement n° 206 de M. Baeckeroot Christian

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Syrie

Question posée en séance
30 octobre 1986

Question au Gouvernement n° 205 de M. Léonard Gérard

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Comptes bancaires

Question posée en séance
30 octobre 1986

Question au Gouvernement n° 204 de M. Delevoye Jean-Paul

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question posée en séance
30 octobre 1986

Question au Gouvernement n° 203 de M. Louet Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question posée en séance

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