Recherche de questions (8^e législature)

• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 202 de M. Goux Christian

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 201 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 200 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 199 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Eleves: Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 198 de M. Joxe Pierre

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Moyens financiers

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 197 de M. Mamy Albert

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 196 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 195 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 30 octobre 1986

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  Question au Gouvernement n° 194 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11455 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988