Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11254 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11253 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11252 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11251 de M. Drouin René

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11250 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11249 de Mme Cresson Édith

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11248 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11247 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11246 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11245 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse