Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9777 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9776 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9775 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles: Doubs

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9774 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9773 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9772 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9771 de M. Bernardet Daniel

  Rubrique : Professions comptables

  Titre : Experts comptables

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9770 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9769 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9768 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes

  Question sans réponse