Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9687 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9686 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9685 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans et commercants

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9684 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9683 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Conseil National

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9682 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9681 de M. Rossi André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9680 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Bretagne

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9679 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9678 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Politique de la mer

  Question sans réponse