Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9545 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9544 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9543 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9542 de M. Drut Guy

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9541 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9540 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9539 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM-TOM: urbanisme

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9538 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9537 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite: Paris

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9536 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse