Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9214 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9213 de M. Rossi André

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9212 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9211 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete litteraire et artistique

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9210 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9209 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cameroun

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9208 de M. Blum Roland

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9207 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9206 de M. Delfosse Georges

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9205 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse