Recherche de questions (8^e législature)

• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8484 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8483 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8482 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8481 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8480 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8479 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8478 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Villes nouvelles

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8477 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8476 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8475 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse