Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36736 de M. Moulinet Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Paris

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36735 de M. Michel Henri

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36734 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36733 de M. Mas Roger

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36732 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36731 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36730 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36729 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36728 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36727 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse