Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36586 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Huiles, matieres grasses et oleagineux

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36585 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36584 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36583 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36582 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises: Marne

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36581 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36580 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignements: Aquitaine

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36579 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36578 de M. Hage Georges

  Rubrique : Constitution

  Titre : Generalites

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36577 de M. Hage Georges

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Front national

  Réponse publiée le 4 avril 1988