Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 84 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

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• 21 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 83 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 145 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 144 de M. Reveau Jean-Pierre

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Charles Serge

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 141 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 140 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Dette exterieure

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 138 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique de la communication

  Question posée en séance