Recherche de questions (8^e législature)

• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 137 de M. Vadepied Guy

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique de la communication

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• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 136 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 135 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 134 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 133 de M. Bichet Jacques

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 132 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question posée en séance
• 19 juin 1986

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  Question au Gouvernement n° 131 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 18 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 82 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente

  Question posée en séance
• 18 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 81 de M. Moulinet Louis

  Rubrique : Etudes, conseils et assistance

  Titre : Ingenierie

  Question posée en séance
• 18 juin 1986

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  Question orale sans débat n° 80 de M. Souchon René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question posée en séance