Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36266 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements: Moselle

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36265 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36264 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee: Meurthe et Moselle

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36263 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36262 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36261 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36260 de M. Durupt Job

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36259 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36258 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36257 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Droit de vote

  Question sans réponse