Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36186 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36185 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36184 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36183 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36182 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36181 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36180 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Nom et prenoms

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36179 de M. Hersant Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36178 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36177 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Tiers payant: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse