Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1628 de M. Barnier Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1627 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1626 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Cliniques et etablissements prives: Alpes-Maritimes

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1625 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1624 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1623 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1622 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1621 de M. Parent Régis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1620 de M. Parent Régis

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1619 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel: Seine-et-Marne

  Question sans réponse