Recherche de questions (8^e législature)

• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 36 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Blum Roland

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 1er mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 32 de M. Briane Jean

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 800 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 799 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Participation des travailleurs

  Titre : Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 798 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes unipersonnelles

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 797 de M. Cassabel Jean-Pierre

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 28 avril 1986

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  Question écrite n° 796 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse