Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33282 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33281 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33280 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33279 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33278 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33277 de M. Charles Serge

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33276 de M. Charles Serge

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons: Nord

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33275 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de base

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33274 de M. Charles Serge

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33273 de M. Roux Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 1988