Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33098 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33097 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33096 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Meurthe-et-Moselle

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33095 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33094 de M. Joxe Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33093 de M. Evin Claude

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33092 de M. Evin Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33091 de Mme Dufoix Georgina

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33090 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Structures administratives

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33089 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Réponse publiée le 2 mai 1988