Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33058 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Femmes

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33057 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33056 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33055 de M. Giard Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33054 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33053 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Entreprises: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33052 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale: Seine-Saint-Denis

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33051 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33050 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33049 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture: personnel

  Question sans réponse