Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32968 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32967 de M. Lory Raymond

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32966 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32965 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32964 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32963 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Agregation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32962 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32961 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32960 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32959 de M. Joxe Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse