Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32958 de M. Sarre Georges

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: justice

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32957 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32956 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32955 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Batiments: Paris

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32954 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Espace

  Titre : Centre de rectification des images spatiales: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32953 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32952 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32951 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32950 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Vent

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32949 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 15 février 1988