Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32868 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32867 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32866 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32865 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32864 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Droits de peche

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32863 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32862 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32861 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32860 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32859 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse