Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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16 novembre 1987

Question écrite n° 32808 de M. Aubert Emmanuel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Prestations en especes

Réponse publiée le 4 avril 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32807 de M. Lepercq Arnaud

Rubrique : Journaux officiels

Titre : Editions officielles

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32806 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32805 de M. Deprez Léonce

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Aviation de tourisme

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32804 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32803 de M. Bonnet Alain

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 novembre 1987

Question écrite n° 32802 de M. Proriol Jean

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Bureaux de poste

Réponse publiée le 1er février 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32801 de M. Proriol Jean

Rubrique : Sante publique

Titre : Maladies cardio-vasculaires

Réponse publiée le 21 mars 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32800 de M. Bompard Jacques

Rubrique : Etrangers

Titre : Immigration

Réponse publiée le 28 mars 1988
16 novembre 1987

Question écrite n° 32799 de M. Bompard Jacques

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse

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