Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32788 de M. Benoit René

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32787 de M. Benoit René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32786 de M. Benoit René

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32785 de M. Benoit René

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32784 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32783 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: transports aeriens

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32782 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32781 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: transports aeriens

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32780 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: risques naturels

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32779 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Nodules polymetalliques

  Réponse publiée le 22 février 1988