Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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9 novembre 1987

Question écrite n° 32766 de M. Guichon Lucien

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32765 de M. Debré Jean-Louis

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32764 de M. Debre Bernard

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32763 de M. César Gérard

Rubrique : Risques naturels

Titre : Grele

Réponse publiée le 9 mai 1988
9 novembre 1987

Question écrite n° 32762 de M. Besson Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Réponse publiée le 18 janvier 1988
9 novembre 1987

Question écrite n° 32761 de M. Besson Jean

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32760 de M. Besson Jean

Rubrique : Papiers d'identite

Titre : Passeports

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32759 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocations familiales

Réponse publiée le 7 mars 1988
9 novembre 1987

Question écrite n° 32758 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Handicapes

Titre : Garantie de ressources

Question sans réponse
9 novembre 1987

Question écrite n° 32757 de M. Porelli Vincent

Rubrique : Magistrature

Titre : Magistrats

Question sans réponse

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