Recherche de questions (8^e législature)

• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32756 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32755 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32754 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Chiliens

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32753 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie francaise

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32752 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32751 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32750 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32749 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs: Alpes-Maritimes

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32748 de M. Hage Georges

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32747 de M. Hage Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse