Recherche de questions (8^e législature)

• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32746 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32745 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32744 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32743 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32742 de M. Giard Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32741 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32740 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32739 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Val-d'Oise

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32738 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Entreprises: Gard

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32737 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse