Recherche de questions (8^e législature)

• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32696 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32695 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32694 de M. Wagner Georges-Paul

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32693 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32692 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32691 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENM

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32690 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32689 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32688 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 novembre 1987

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  Question écrite n° 32687 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 8 février 1988