Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31477 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31476 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31475 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31474 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Loi Roustan

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31473 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31472 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31471 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31470 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31469 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31468 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse