Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31290 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31289 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31288 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation: Vendee

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31287 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31286 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31285 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31284 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Publicite

  Titre : Affichage

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31283 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31282 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31281 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse