Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31120 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31119 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs: Bretagne

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31118 de M. Charles Serge

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31117 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31116 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31115 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31114 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31113 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Abonnes defaillants

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31112 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31111 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais dentaires

  Réponse publiée le 11 janvier 1988