Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31070 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31069 de M. Royer Jean

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31068 de M. Royer Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31067 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31066 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: enseignement superieur

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31065 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: mutualite sociale agricole

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31064 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31063 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31062 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31061 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse