Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31060 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31059 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31058 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31057 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31056 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31055 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31054 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31053 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31052 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31051 de M. Toga Maurice

  Rubrique : Societes

  Titre : SCP

  Réponse publiée le 25 janvier 1988