Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31030 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31029 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31028 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31027 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Francais d'outre-mer

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31026 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Elections presidentielles

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31025 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31024 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31023 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31022 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31021 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse