Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31020 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Reglementation des etudes: territoire de Belfort

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31019 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31018 de M. Giard Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31017 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Essonne

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31016 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31015 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 10 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 284 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question posée en séance
• 8 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 473 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Front national

  Question posée en séance
• 8 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 472 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 8 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 471 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question posée en séance