Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30934 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30933 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30932 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30931 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30930 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30929 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30928 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30927 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30926 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30925 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 1er février 1988