Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30694 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30693 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30692 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30691 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30690 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30689 de M. Charles Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30688 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30687 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30686 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Asticots

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30685 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse