Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30653 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30652 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30651 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30650 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Papiers d'identite

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30649 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30648 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Presse

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30647 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30646 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30645 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30644 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse