Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30603 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30602 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30601 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30600 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30599 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers: Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30598 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Enseignants vacataires

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30597 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30596 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30595 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30594 de M. Fuchs Gérard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Aide au retour

  Réponse publiée le 18 janvier 1988