Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30443 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30442 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30441 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Petrole

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30440 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30439 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Petrole

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30438 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30437 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30436 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget: services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30435 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30434 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Question sans réponse