Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30433 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation: Aveyron

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30432 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail au noir

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30431 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30430 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30429 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30428 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30427 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30426 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30425 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30424 de M. Fanton André

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse