Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30323 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30322 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30321 de M. Carré Antoine

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30320 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Television

  Titre : La 5: Haute-Savoie

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30319 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30318 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30317 de M. Blum Roland

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30316 de M. Blum Roland

  Rubrique : Sports

  Titre : Athletisme

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30315 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30314 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse