Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17059 de M. Bellon Andr�

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17058 de M. Beche Guy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17057 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17056 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17055 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17054 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17053 de M. Charles Serge

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Biere

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17052 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : RFO

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17051 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17050 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse