Recherche de questions (9^e législature)

• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16312 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16311 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16310 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16309 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16308 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16307 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16306 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16305 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16304 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 31 juillet 1989

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  Question écrite n° 16303 de M. Rossinot Andr�

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse