Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15528 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15527 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15526 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15525 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15524 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15523 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15522 de M. Durand Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15521 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15520 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15519 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelle civile de la defense

  Question sans réponse