Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15240 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15239 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15238 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15237 de M. Bertrand L�on

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane : logement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15236 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15235 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15234 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15233 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15232 de M. Rufenacht Antoine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15231 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse