Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14941 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14940 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14939 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14938 de M. Facon Albert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14937 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14936 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14935 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14934 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14933 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14932 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse